Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01642
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01642
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01642 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW3C CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le 29 Juin 1964 de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01642
TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYG [Y] [H] C/ [T] [U] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01642
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG N° MINUTE : Assignation du 24 janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01642
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/123 RG n° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV2 , [V] C/ , [O] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [L], [V] épouse, [Y] née le 05 Mars 1954 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01642
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZJ AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [I], [H], [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01642
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/01642
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PR DEMANDEUR : Madame [X] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] domiciliée : chez Madame [E] [M] [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01642
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01642
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [C] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01642
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/01642
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDIQ AFFAIRE : S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS C/ Monsieur [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01642
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01642
N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOW 88M N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOW __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [R] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [R] [13] Me Flavie L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01642
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01642
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOUCHAN 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/368 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUWB DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01642
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAR AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [G]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01642
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG DEMANDEURS Mme [H] [K] M. [I] [K] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Olivier MORICE - #E0546 représenté par Me Olivier MORICE - #E0546 DÉFENDERESSE Mme [J] [G] AVOCAT DÉFENDERES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01642
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [T] [M] épouse [I] C/ [R] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/01642
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01642
N°Minute:25/01141 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Société -PHILANDEOR DEPILNCARE, dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01642
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01642
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01642
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYJ Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYJ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01642
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01642
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5DX du 09 Mai 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A.S. BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME c/ S.A. SMA, S.A. APAVE, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01642
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRY JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. BACOUR IMMO C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01642
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. RAMOND-TEYCHENE II C/ E.U.R.L. [X] DEMANDERESSE S.N.C. RAMOND-TEYCHENE II, société en nom commercial, au capital de 3 048,00 €, enregistrée au RCS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01642
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTPI Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [E] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articl
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