Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01646

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01646

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV6P   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca48cdc6046d476946fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01646

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01646

    Pôle social - N° RG 24/01646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPC2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne PINEAU - Pôle social du Tribunal judiciaire d’AMIENS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60dfcdc6046d47198d57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01646

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp délivrées à - APOGE le JUGEMENT : [O] [C] Sous curatelle renforcée de l’APOGE, Association [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec7ccdc6046d475f41a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01646

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYO DEMANDERESSE : [7] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974669acdc6046d478587a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01646

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175a75782d5f06de992f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01646

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb305cdc6046d478003e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01646

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01646

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 septembre 2025 89A N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO6 du 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0db3454b98788be0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01646

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCAE AFFAIRE : Monsieur [W] [X] C/ S.A.R.L. PRESTIGE ET PERFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b78c2c8561bd884295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01646

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKE Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [W] [D] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af42c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01646

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/253 RG n° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV7 [I] C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I] né le 24 Avril 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc254c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01646

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Z] Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01646

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01646

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQM AFFAIRE : [P] [N] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01646

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00949 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01646

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTHG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f168c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01646

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître COEFFARD en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb77e21a56f624ed1c7
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/01646

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01646 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3H Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01646

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01646

    N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f985eb387f553ba1a16
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/01646

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/01646

    Du 22 avril 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5R [X] [W] [O] [Z] C/ [L] [T] - ccc délivrées à Me LESUR et M. [T] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0bfa1497b96f2cf91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01646

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MU Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/121 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa12e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01646

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT63 AFFAIRE : [Y] [A] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1