Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01661
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01661
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWK N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01661
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01661
JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNQK AFFAIRE :, [T], [D],, [Q], [D] épouse, [A],, [G], [D] épouse, [C] C/, [H], [E],, [B], [Z], S.C.P., [B], [Z] et, [P], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01661
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KE Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.R.L. Aux services des particuliers et des entreprises (ASPE) immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 491 273 413 [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01661
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires f
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01661
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01661
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EE4L Minute : 25-1839 Nataf : 20J 0A Mme [R] [I] [F] [M] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001172 du 05/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01661
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/01661
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : M. [O] [B] [N] [M] né le [
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01661
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/01661
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWEO / JAF AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01661
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01661
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01661 N° Portalis 352J-W-B7I-C34HN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01661
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3W Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 24/01661
TJ 35288, 8 août 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 24/01661 N° Portalis : DBYD-W-B7I-DRTG N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01661
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01661
Pôle social - N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPID Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - Me Quitterie TRAVERSAC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS
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tj Expertise tj93008 n° 24/01661
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEM Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/01661
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H63 AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabien BOUSQUET) C/ S.A.S. BENZ AUTO 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01661
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01661
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01661
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 24/01661
N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFJ N° minute : 25/116 Code NAC : 28A AD/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [T] [P] née le [Date naissance 2] 1980 à [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01661
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YE3Z Minute : 25/00304 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00312 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01661
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2K [B] [C] C/ [N] [L] [M], [U] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL FABIENNE LACOSTE - FE délivrée à la SELARL FABIENNE LACOSTE Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL FABIENNE LACOSTE TR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01661 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,
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