Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01666
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6CV Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [X] [T], Mme [U] [B] [Q] C/ M. [Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 24/01666
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHYG AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES FERMES MARINES C/ [U] [W] [Y] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01666
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/01666
- N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 septembre 2025 Minute n° 26/00137 N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSK Le CCC : dossier FE : Me PERREAU Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01666
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHLW AFFAIRE : [F] [C] veuve [H] C/ [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [R] BEAUX administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES, Me Pierre CONTE COPIE(S)déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01666
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01666
88D N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYD __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [W] [V] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 24/01666
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 24/01666
MINUTE N° : 25/190 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTMN / 01ère Chambre AFFAIRE : [F] / [G] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01666
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34B Code NAC : 58A DEMANDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), société d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01666
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRM2 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A.S. TRUJAS PARIS EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01666
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 05 Juin 2025 N° RG 24/01666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWU AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DINO C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DINO, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 847 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01666
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 25] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02275 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 11 Avril 1964 à [Localité 30] (DORDOG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01666
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01666
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCA DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assist
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01666
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « LE CLOS DU VERGER » sis [Adresse 4], C/ S.A.R.L. [Adresse 8], S.A. ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01666
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01666
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01666
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPH JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 11], représenté par son syndic le CABINET STAELEN C/ M. [Y] [G], [R] [E] Mme
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01666
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2M2 DATE : 17 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01666
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJG 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Fabienne AUGER Me Pierre CUISINIER COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01666
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3S6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01666
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01666
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS26 S.C.I. IMMOLOTOM C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à S.C.I. IMMOLOTOM - FE délivrée à S.C.I. IMMOLOTOM Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01666
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01666
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFN5 Le 22
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01666
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01666
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01666 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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