Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/01670
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUAY L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01670
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/01670
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C], [A] [F] c/ S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Mari times MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01670
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/01670
N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire sous la m
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01670
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01086 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [O], [X] né le 02 Juillet 1958 à ALGERIE (), [Adres
-
tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01670
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJ5 Copies certifiées conformes délivrées le : 15 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 15 JANVIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01670
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice DE KORODI KATONA S.C.I. SAINT ANDRE [Adresse 4] ARTS 26 Société ALEPH GESTION enseigne “KEYLOGE” Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01670 - N° Portalis 352J-W-B
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01670
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [R] [Y] épouse [N] C/ [D] [N] N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPGZ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01670
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01670
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01670
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01670 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ5F Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [E] [B] épouse [U] née
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01670
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW3J AFFAIRE : S.A.S. REALIS MOE C/ SCCV [Localité 6], S.A.S. 3 JCI AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame L
-
tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01670
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01670
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 6] comparant DEFENDERESSE : [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01670
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01670
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01670
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 16.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZQ-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01670
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01670
/ N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Sandra WEREY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01670
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/01670
JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DOSSIER N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN7J Minute n° AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [R] [D] Nature 50B copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RODRIGUEZ Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01670
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 09 Mai 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LD DEMANDERESSE Syndic. de copro. EL DORADO, sis [Adresse 8] Représenté par
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01670
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01670
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [C], [B] [J] c/ S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-[J] times MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01670
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01670
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BED N° de Minute : 25/00075 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01670
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01670
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne DEFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01670
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01670
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LJ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (92), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Ka
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles