Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01672
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSIK [N] [R] épouse [L] C/ [X], [V] [L] ------------------------------------- Me Charlotte-marine ACHT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01672
TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2I4 Minute N° :2026/344 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant 10 B Cité des Officiers - 57970 KOENIGSMACKER, re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01672
TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 24/01672
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MR / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01672
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOV N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01672
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTQ Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01672
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WG N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 12 janvier 2026 (Articles 384, 394
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tj Expertise tj59350 n° 24/01672
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDO DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01672
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01672
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YTAI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [N] [K] épouse [R] C / [G] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01672
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVL4 N° Minute : 25/01073 AFFAIRE [L] [N] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01672
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01672
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] [Adresse 3] [Local
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01672
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01672
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTTO AFFAIRE : [R] [S] [H] / .CPAM [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01672
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP3I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DES GOUJONS C/ S.A.S. GRM, S.A.S. KRISH AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01672
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01672
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01672
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHK JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ M. [O] [L] [R] Mme [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01672
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGU Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [T], [C] [T] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Société SNCR DEMANDEURS Madame [O] [T], née le 3 nov
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01672
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01672
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01672 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WK du 13 Décembre 2024 M.I 24/01352 N° de minute 24/ affaire : [T] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01672
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01672
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3H [T] [N] C/ [H] [I] - Expéditions délivrées à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01672
TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 24/01672
- N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXHY - M. [N] [X] Ordonnance du 31 octobre 2024 Minute n°24/936 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01672
TJ Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01672
Me Claire FAGES Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFS JUGEMENT N° 24/109 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01672
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01672
N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP VOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [P], demeurant [Adr
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