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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01674

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01674

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAGR NAC : 54G AFFAIRE : [L] [P] C/ [O] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS A+ENERGIES , S.A.S. A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f918cdc6046d4706d0f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01674

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUR N° Minute : AFFAIRE [L], [C] [K] C/ S.A.S. PREDICTIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [C] [K] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50c8cdc6046d471c18c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01674

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KU N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ARTAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d01cdc6046d4794752a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01674

    TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01674

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEC7 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LE MANS sous le n° [Numéro identifiant 2] domicilié [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff856cdc6046d47099e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01674

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01674 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2EY Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0024322238c089f4e66
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01674

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e474e929a9d8fc8182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01674

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/01674

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0599af40da9b7b15932e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01674

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01674

    / N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Sandra WEREY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01674

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01674

    N°Minute: 25/1216 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PED7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [N] divorcée [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-000393 du 01/03/2024 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c18299799a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01674

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV25 N° de MINUTE : 25/01105 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Camille BRÉHERET de l’AARPI MLP AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655cd554c55098ec1c92
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01674

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEDT AFFAIRE : [E] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Copie expédition : à Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8537195250be0ae9a86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01674

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV2D AFFAIRE : [W] [P], [T] [N] épouse [P] C/ S.A.R.L. BERBY ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL BERBY ARCHITECTURE, S.A.R.L. J.[B] MACONNERIE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e702ef4af38960ba6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01674

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLH5 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ M. [R] [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a730ea89248182a8d99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01674

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. SERVAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afce38ac5af22c33e8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01674

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01674

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4E [S] [I] C/ [H] [R], [B] [R] - Expéditions délivrées à : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ [H] [R] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8451871cc4f2e6361797
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01674 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01674

    TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 24/01674

    - N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXH4 - Mme [I] [V] Ordonnance du 31 octobre 2024 Minute n°24/938 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e6d77ca60c73b6cdedfc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01674

    TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VB Du 24 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : [P], [P] c/ [W] Expédition(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01674

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1674 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b44f06e1567cddc5992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01674

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01674

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01674 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a649b56f16fd33ded2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1