Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01682
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 24/01682
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFP N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01682
TJ 83137, 23 avr. 2026, RG 24/01682
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01682
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNE AFFAIRE : [F] [U] C/ LD TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01682
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/01682
N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSFQ Minute n° Le_______
-
tj Expertise tj59350 n° 24/01682
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01682
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEL DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASSER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01682
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQA5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01682
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01682
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54Z du 16 Juillet 2025 N° de minute 25/01087 affaire : S.C.I. LA DOUCETTE c/ [S] [X] Grosse délivrée à Me Krystel MALLET Expédition dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01682
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 14] [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire: 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01682
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01682
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYI AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S. ISOWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mons
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01682
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01682
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01682
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRF5 Code NAC : 72I DEMANDEURS : 1/ Le syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] représenté par son syndic, la SOCIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01682
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01682
N°Minute:25/00877 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01682
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01682
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BB7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [U] [M] [C] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01682
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/01682 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2576 et 24/2733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAZ N° de minute : DOSSIER RG n° 24/ 1682 Monsieur [O] [T] [E] [P], Madame [N] [V] [H] [X] c/ S.A.S. EI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01682
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° N° RG 24/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJZ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Anne-cécile BANNIER-MATHIEU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01682
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01682
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWO Le 27
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01682
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWY PARTIES : DEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01682
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Monsieur [J] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3726 N° MINUTE : 3/2024 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01682
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01682
Min N° 24/00642 N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP55 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE (anciennement [Adresse 10]), agissant poursuites et diligences de so
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01682
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3Z - M. LE PREFET DU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles