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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01700

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/01700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG4 n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [H], [E] [C] C/ [V] [J] [T] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ec8cdc6046d474ce9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01700

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 24/01700

    N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQL2 NATURE DE L’AFFAIRE 50D AFFAIRE : Monsieur [Q] [X] Madame [G] [J] [U] C/ Monsieur [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [X] né le 09 Février 1990 à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd1dcdc6046d47414f51
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01700

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESY AFFAIRE : [P] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5c3cdc6046d476262a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01700

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01700

    N° de minute : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01700

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [Q] [K] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me DEMAGNEVAL et Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01700

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 24/01700

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 04 février 2026 88M N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHW Jugement du 04 Février

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01700

    TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [B] c/ - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPU Grosse délivrée : à me GALY DE GARBAIL cp 65 +dossiers plaidoirie et

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01700

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/66 Dossier N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO7Y ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la réception d’une requête en adoption simple le 16 décembre 2024 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63888b6588a4f89b58f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01700

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01700

    Pôle social - N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01700

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Frédérique MORIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01700 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7P N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01700

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJR DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Marie ALBE

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01700

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYI 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me David BERGEON la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01700

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916087b566c85cb54cad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01700

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMX Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S] épouse [T], [P] [T] C/ [X] [O], S.A.S. L’ART DE LA TOITURE, Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [T], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee9bbf04ef7857bc37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01700

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWE Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5602fc178212f7cb5e
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01700

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01700

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/01700

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Conciliateur Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376I N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034b90a9a68b98828137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01700

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01700

    Min N° 25/00284 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP66 M. [O] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024001765 du 22/04/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68191017a1b3de5641dc4511
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01700

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLL AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 8], [Adresse 3] C/ SAS BY SHOP, Société SMART INVEST, Société [Localité 9] LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad88962745b78e45669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01700

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRZ [Z] [U] C/ [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [U] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1