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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01717

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 NAC : 34C Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa45cdc6046d470e8300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01717

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 24/01717

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 42], de nationalité Française, demeurant EHPAD [18], [Adresse 37] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb799cdc6046d47cf42d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01717

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [E] [A] [Y] [K] [G] [P] [V] [C] [G] C/ [I] [Z] [S] [W] [L] [B] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac0bcdc6046d47099f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01717

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01717

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOJ Jugement du 30 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac5ccdc6046d4709a69d
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/01717

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [K] [C] [Y] [Z] [O] [S] [E] [X] [O] C/ [A] [D] [I] [V] [G] [F] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108a74e929a9d8f9d157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01717

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. PROTOTYPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline GIRERD,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01717

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01717

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01717 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C6 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [J] [H], [D] [H] c/ [P] [V] Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Aude CALANDRI Me Soli

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b824aee47295cf5f5285
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01717

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 24/01717

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF N° de Minute : 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1a575782d5f06d301fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 24/01717

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01717

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4R

    Lire la décision → Vérifier la source 6826403f1bda0e3a8e1931aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01717

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01717

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXST Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01717

    TJ 14118, 18 avr. 2025, RG 24/01717

    N° du répertoire général : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ5O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 18 avril 2025 DEMANDEUR: [4] institution nationale publique , dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b42c7195250be0ae698d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 24/01717

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00563 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e017e
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01717

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CUISINES [K] FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-louis OLIVO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508be85d0474bddb423b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01717

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01717

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01717 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJQ Le 06 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a085f46e8589082ef5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01717

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSI MI : 23/00000717 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01717

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01717

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01717 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dad88ba22ff74f90d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01717

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c1721
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01717

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01717

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34A JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. COFICA BAIL C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ef1d01e3c86fadbf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01717

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUJ P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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