Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01728
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01728
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 24/01728
TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 11] N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCH N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48G Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01728
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01728
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJ4 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01728
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Franck ABIKHZER Me Remi FARAG SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01728
TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/01728
1ère chambre civile [R] [V] c/ [Y] [D] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DELOBEL BRICHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IESP Minute: 379 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01728
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYG AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [L] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01728
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01728
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNQ6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01728
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/01728
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFWG AFFAIRE : S.A.R.L. [S] / S.A. LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. [S], dont l
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/01728
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIK NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [P] [H] [X] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01728
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/01728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02199 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 20 Septembre 1967 [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01728
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 795 Références : R.G N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQML JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01728
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01728
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQY AFFAIRE : S.A.S. CARROSSERIE DE LA POUPONNIERE, S.A.S. TUN TRANSPORT AUTO SERVICES C/ S.C.I. [T], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01728
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01728
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FA du 08 Avril 2025 M.I 25/00000369 N° de minute 25/00582 affaire : [T] [G] c/ Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3], [W] [K], S.A. GENERALI IARD
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01728
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCG PARTIES : DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01728
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRXL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 42] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, EXPANSIEL PROMOTION, SMABTP, S.A.R.L. COUVER BTP, S.A.S. TSO - REALI, S.A.S. TPC TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01728
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5X S.C.I. S.C.I. [G] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS TARASCON N° 453 851 867. Représentant légal M.[L] [G] C/ [M] [P] [J], [B] [T] épouse [J] Le Exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01728
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/998 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBO 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SARL AHBL AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 28 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01728
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/01728
MINUTE N° : 24/00335 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGH5 [E] [P] ET : [D] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à [Localité 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01728
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIL2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIL2 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBR
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