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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01730

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 792 Références : R.G N° N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMR JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [Z] [N] Mme [C] [N] C/ Mme [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fc7afb61838af19ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01730

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01730

    N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f945eb387f553ba19c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01730

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DECLACE C/ S.A.S. LE RETOUR A JADIS DEMANDERESSE S.C.I. DECLACE, au capital de 753,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 908 520

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae5f30a86ff13286396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01730

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6I S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01730

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXH7 AFFAIRE : [Q] [T] C/ SAS [Adresse 1], [W] [A], CPAM DE LA SOMME, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912f6cdc6046d472c62e7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01730

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01730

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01730 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W5 du 14 Février 2025 N° de minute 25/00275 affaire : S.A.R.L. A.G.B. c/ Société NICELEM Expédition délivrée à Me PLEBANI à Me CAMPESTRINI le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa900ac839fdebfb152ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01730

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 23] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SP Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67746827ff1db94e0239aa9b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01730

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01730

    N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZI Minute n° 2024/00685 AFFAIRE : S.A.S. IMPRIMERIE LAPLANTE C/ Association LES EDITIONS DE LA CERISE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca5d79e6ebb1567684ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01730

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01730

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGON Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a085f46e8589082ee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01730

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01730

    - N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUG - M. [G] [M] Ordonnance du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae9944f91b65d3a6023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01730

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/01730

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Me DUFLOS Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK N° de Minute : BX24/00778 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [D] [W] [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c46e12b8bd1e94aa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01730

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/01730

    MINUTE N° : 24/00243 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIM [Adresse 10] ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca16187f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01730

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a699b56f16fd33dee0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSV - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f24d951d116d387ce63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01730

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01730 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PA Minute : 801/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ef22cc9e754fc3ca3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [F] [L] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01730

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [G] [O] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca284509cc68c186663a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01730

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LB Minute n° 24/254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1