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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01734

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00331 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTUF Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02a0d6da0419628ea6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01734

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOS7 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f0a3cdc6046d47063ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01734

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01734

    Minute n° 26/00836 ctx protection sociale N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69270cdc6046d47f1a095
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01734

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01734 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TL3 DEMANDERESSE Mme [F] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc3b8cdc6046d47475e99
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/01734

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E54L NAC :50A [L] [G] [Z] [G] c/ S.A.R.L. AQUATHERMO FRANCE SA COFIDIS Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [L] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69991453cdc6046d472e1c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01734

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHT4 AFFAIRE : [Y] [U] C/ ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af2ecdc6046d47ee6ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01734

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04723 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 11] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58afcdc6046d47850406
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01734

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01734

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b7e
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01734

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01734 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : [B], [I], [H] [D] - Adoptée née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 9] (MANCHE), - [R], [K] [E] - Adoptant Né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad398
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/01734

    TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/01734

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 GROSSE Me BRAHIMI 1 GROSSE Me FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a16d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01734

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01734

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me ASSUS-JUTTNER + 1 CCC à Me [G] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f7403b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01734

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSE DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eac000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01734

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01734

    COUR D’APPEL D’[Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 61] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45N du 24 Avril 2025 M.I 25/00454 N° de minute 25/00661 affaire : Syndic. de copro. LE PETIT ROYAUME, c/ S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A. GAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff7a12
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/01734

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde2c64531385b021a34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01734

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR46 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.S. TECHNIC PROJECT C/ S.D.C. 48 RUE DE LA GARE - 94110 ARCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8df30a86ff132879d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01734

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/665 N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SX Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d609f917116c2a9c89f6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/01734

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD5 Minute N°25/00031 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01734

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00087 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7ff57f17f9be6af30ef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01734

    TJ Évreux, 20 janv. 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01734 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7V / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec00ebfd75b73b3e44c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01734

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01734

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQH Le 06 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1