Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01742
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/01742
N° Minute : 25 / 102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° R.G. : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPCK JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Contentieux AFFAIRE Etablissement public - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES C/ [C] [H] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DE [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01742
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00269 N° RG 24/01742 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7M2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01742
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/01742
MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR Copie certifiée conform
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01742
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6P Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01742
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01742
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTCH CODE NAC : 53D - 0A AFFAIRE : [L] [W], [C] [W] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) ***
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01742
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01742
MINUTE : 25/00640 DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUJ7 AFFAIRE : [4] / [K] [L] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/01742
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01742
DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK MINUTE N° : 25/00028 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01742
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01742
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ID Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01742
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01742
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHA N° minute : 25/99 Code NAC : 56F AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [V] né le 28 Octobre 1959 à , demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01742
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/01742
N° du répertoire général : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZY4 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01742
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5UX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00292 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01742
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01742
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01742
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJTZ MI : 23/00000903 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à - Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service expert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par M. [R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01742
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE RÉFÉRÉS DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQZ Minute : 24/130 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01742
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTH - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01742
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEA PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01742
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIF N° de Minute : 24/00338 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. FLOA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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