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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01746

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01746

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IC PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 61A [I] [Y] C/ [C] [N] [R] [V] Compagnie d’assurance MAPA CPAM DU CHER DEMANDERESSE : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] Comp

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01746

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/01746

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWV DEMANDERESSE : Association [7] agissant en qualité de tuteur de Madame [F] [I] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01746

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUSG NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef175222181ceeb824fe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/01746

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01746

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZCJ Code : 28A JUGEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01746

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/01746

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYB3 Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01746

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01746

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IO Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IO

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb5303b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01746

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOZ DEMANDERESSE : [L], [J], [Z] [H] Non comparant, ni représentée ayant pour avocat, Maître Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L’ORANGERIE, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01746

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 631 Références : R.G N° N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5L JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 14] C/ M. [T] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7e1211936937a219e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01746

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01746

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ2H AFFAIRE : [B] [T] épouse [E] C/ [L] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [T] épouse [E] née le 25

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01746

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01746

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKG AFFAIRE : [1] / [X] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01746

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c27a459da3dcdeaa74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01746

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01746

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société BIGOT MATERIAUX C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01746

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAJ SA ERILIA C/ [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01746

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZK 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Kathleen DOYEUX Me Claire NELSON la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES la SELARL RETAIL PLACES Rendue le VINGT QUATRE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c001a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01746

    TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFY5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS Maître Anne LE PIVERT Rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4838d04bd026099a1d03c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIU N° de Minute : 24/00590 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [J] [U] [L] [E] C/ [O] [I] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 674e050bcc892914c4d797af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01746

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01746 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fdc159bfc2da50c0ef1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01746

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01746

    - N° RG 24/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXO - M. [E] [R] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/987 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac298b3f1e77535aa45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01746

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7H Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [G] [W] C/ [L] [E] ENTRE : Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01746

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01746

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [S] - Expéditions délivrées à [L] [S] - FE délivrée à Me Catherine GAUTHIER Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2566a642c49b87172fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1