Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01750
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOP Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Anne SEVENIER expédition à CPAM d
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01750
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01750
Minute n° 397/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY4K JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [O] [G], pris en sa qualité d’héritier de Mme [Q] [B] veuve [G], décédée le 05 octobr
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01750
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01750
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01750 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] née le 10 Septembre 1967 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01750
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56I NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS situé [Adresse 1], société anonyme au capit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01750
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01750
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2E TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2E Jugement du 30 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01750
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01750
Pôle social - N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [B] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01750
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFOW Minute N°25/00267 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître [H] [N] Maître [T] [M] copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2J7 Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01750
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXI AFFAIRE :S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT C/ S.A.S. FORMATION SOCIAL DEMANDERESSE La société civile immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01750
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWM 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01750
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] POLE SOCIAL [Adresse 18] [Adresse 26] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02578 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 25 Janvier 1952 à [Localité 38] (BOUCHE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01750
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/01750
06 Juin 2025 RG N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTL Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [F] [M] S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS M C/ S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01750
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/01750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NO7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01750
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01750
N°Minute:25/01145 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [S] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -CAISSE D'EPARGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01750
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 642 Références : R.G N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODF JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9], C/ M. [K] [U] Mme [M] [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01750
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSI Minute : 25/00710 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SS Minute : 25/388 Monsieur [N] [E] Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01750
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBL SA COFIDIS C/ [C] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS RCS LILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01750
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01750
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42P Minute n°: 25/00260 Madame [D] [C] Représentant : Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 18 C/ S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Pierre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01750
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01750 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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