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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01757

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01757

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFH JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564d5cdc6046d47717fe0
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01757

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01757

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f86775782d5f062e49ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01757

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01757 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NT NAC :59D S.A.S. ALLIANCE NEGOCE c/ S.C.E.A. LES SYCOMORES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. ALLIANCE NEGOCE Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c864dcdc6046d473d1f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01757

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01757

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2A DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Alix DERELY-HANI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01757

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/01757

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03487 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 04 Décembre 1970 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01757

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01757

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc427fb3454b98788e388b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01757

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01757

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WT NAC : 22G AFFAIRE : [U] [R] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc58e11322f258e161a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01757

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 24/01757

    N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Monsieur [K] [G] [U] [E] /c Madame [I] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30498 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 686841104965b5d9df3271ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01757

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QL N° de Minute : 25/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [R] [E] [T] C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afba5dbd1b5d65c0505b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01757

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1088 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UO Section 2 PH Répu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01757

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01757

    Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWL [H] [C] C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Me Olivier COULEAU - FE délivrée à Me Sara BELDENT Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/01757

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/01757

    Copie délivrée à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Alain ROLLET ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNXR AFFAIRE : S.A.S. LA PLATEFORME DU BOIS immatriculée au RCS DE [Localité 7] sous le n° 809 386 469, poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01757

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01757 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c102ef4af389614a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01757

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678172586d34da2cbdcd9c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01757

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01757 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5Z2 Du 17 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3979e6ebb1567751ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01757

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01757

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb469871cc4f2e637dbfb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01757

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJP MI : 21/00000661 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yasmina RACON COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e551a6e644c508fae56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01757

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01757

    - N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZM - Mme [W] [U] [K] [V] épouse [G] [C]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757

    TJ Nantes, 21 oct. 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 21 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01757 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BH ------------- [X] [T] [F] C/ [B] [J] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0b9179e3e0753266e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1