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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01761

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01761 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SD Minute N° : 2026/441 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01761

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 24/01761

    - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00469 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM Le CCC : dossier FE : -Me ADAMCZYK -Me HAYERE -Me VENADE -Me SAT-DUPARAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01761

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENXJ NAC : 59B Demande en paiement relative à u

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01761

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01577 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 06 Novembre 1979 à [Localité 3] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01761

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01761

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01761

    N° 18 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIGH ============= [J] [G] épouse [M] C/ [P] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Yasmina BOURIACHI 1 ccc à Mme [G] (LRAR [11]) 1 cc

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01761

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01761

    Pôle social - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [M] - MINISTERE DES ARMEES - Me Thibaut ADELINE DELVOLVE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01761

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WX N° de MINUTE : 25/02798 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Vanessa BRANDONE, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01761

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 24/01761

    N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y373 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28A N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y373 Minute AFFAIRE : [T] [G], [H] [G] épouse [P], [E] [G], [V] [G] C/ [B] [G], [I] [G], [J] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Dabia BEY Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b27e08341cb4a65e92
  • tj Redistribution à une autre chambre tj77284 n° 24/01761

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/01761

    - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00777 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM Le CCC : dossier FE : -Me ADAMCZYK -Me HAYERE -Me VENADE -Me SAT-DUPARAY 1 CCC en LRAR : -M.[P] [G] -Mme [U] -Mme [G] -M.[M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49822996ce54482d8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01761

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEF [E] [V] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [V] né le 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd841388e7853ac63c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01761

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBD 88G Minute n°  DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : M. [C] [K] MSA DE LA GIRONDE Me Hélène SEIGNEURIC DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01761

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRERING Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01761

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01761

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2N DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01761

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01761

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7H N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [U] [N] [Z] [O] C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd32ae1fd67df751792
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01761

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028da02fc178212f7fc57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/01761

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01761

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3CS Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01465fbe76c70ecf23d2
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/01761

    TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01761

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO3 MI : 20/00000982 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Esther RENTING COPIE délivrée le 16/12/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dfa133d570b46f637f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01761

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01761

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1