Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01767
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/593 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJO Affaire : Société ADAMA sous l’enseigne “MAISON RETRAITE LES IRIS” prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ Etablissement REGIE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01767
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUPJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Madame [I] [D] née le 04 Novembre 1991 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01767
TJ 81004, 26 mai 2026, RG 24/01767
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01767 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJF NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [H] & FILS ETANCHEITE C/ [N] [A], [E] [X] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01767
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY2N Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. EVERIAL C/ S.E.L.A.R.L. ITHAQUE SELARL le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Hélè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01767
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FACU AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01767
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB5 89A N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB5 __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [N] CPAM DE LA GIRONDE __
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01767
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DW NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01767
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01767
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYUA AFFAIRE : [K] [T] C/ [S] [Z], [M] [U], [DS] [X], A.S.L. du [Adresse 20], SCP YVES MARIEY GEOMETRE EXPERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/01767
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01767
26 Mai 2025 AFFAIRE : S.N.C. ILLINA ET [T] C/ [I] [J] , [O] [J] , S.C.I. ATG IMMO N° RG 24/01767 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01767
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 10 Janvier 1987 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01767
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYY Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [G], S.A. MAAF ASSURANCES C/ QBE EUROPE SA/NV, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.S.U. DEHETP, S.A.S. OSCULT BTP DEMANDEUR Monsieur [U] [G], né le 10 mai 1945
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01767
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGH Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [O] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01767
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01767
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSA JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de DESVRES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01767
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL AVOLIS COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01767
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2G NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01767
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFCQ N° Minute : 24/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VISION 80 CH -12 sis 5, Terrasse des Reflets 92400 COURBEVOIE représenté par s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01767
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01767
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGQ Le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01767
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01767
N° RC 24/01767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01767
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Me Sabine DESCAMPS Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Célia MARQUES VIERA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRV N° MINUTE : 4/2024 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01767
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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