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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01768

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/01768

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [S] [E] épouse [W] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0078d6da0419628e923d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01768

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TA6 N° MINUTE : 26/00014 Requête du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24b3cdc6046d4792b7f5
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01768

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/01768

    29 Mai 2026 AFFAIRE : Société CRCAM ATLANTIQUE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LA COLAISSIERE , S.C. CHATEAU DE LA COLAISSIERE , [J] [Q], [Z] [N] N° RG 24/01768 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38e2cdc6046d47df34fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01768

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/01768

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [P] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1171ccdc6046d47e33edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01768

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTEY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01768

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01768

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XW Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff122996ce54481b5cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01768

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01768

    Pôle social - N° RG 24/01768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01768

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01768

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHG N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [B], [T], [K] [M] épouse [U] C/ Société BATI-RENOV REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7d47f10fe523aad62e4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01768

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01768 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DY NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd989e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01768

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01768

    N°Minute:25/1284 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [M] [X] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6b17147355d7b00eee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01768

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01768

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01768 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L727 AFFAIRE : [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE (POLE RCT), S.A. ACM IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND -

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dc6b8b4c741e1460c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01768

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01768

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS4H DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3], Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bc90a00405eb741ccf7
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01768

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01768

    N° RG 24/01768 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZ7 N° minute : 25/00229 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Jean-Yves SORRENTE Copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83565eb387f553ba21c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01768

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe BOUDARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb416f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01768

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGN S.A.S. LA S. A.S LES OLIVIERS . RCS GRASSE N° 908 075 872 C/ [G] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01768

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d58a9c0bd0e39e7f81c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01768

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01768

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bad01b98fb2ebab695d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01768

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33A6 N° MINUTE : Contradictoire Réputé contradictoire Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d994ff61ed6c5001c9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01768

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01768 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJY N° minute : S.C.I. MARCJAL c/ S.A.S.U. EJT GROUP DEMANDERESSE S.C.I. MARCJAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David BARIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab31044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01768

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [X] [W] UHSA DU CENTRE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd01172da17169e9567a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1