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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01775

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/01775

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a6693c619cd1fed0715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01775

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01775

    N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF7 89E N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF7 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ca7cdc6046d4720d1a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01775

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b840cdc6046d4703a003
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01775

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01775

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9340cdc6046d47454b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01775

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01775

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6Y AFFAIRE : [H] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f6dcdc6046d4700eb7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01775

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/01775

    N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Madame [H] [M] /c Monsieur [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01775

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00302 N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7UD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6fbcdc6046d470b9e34
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01775

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01775 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [H] [W] né le 05 Oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01775

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOGN Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eea969293f91fcc732ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01775

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01775

    Pôle social - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19978ad61014a208486df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01775

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/01775

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR6H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. HOME CONCEPT FRANCE C/ S.A.S. M’PERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01775

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01775

    N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IL Minute AFFAIRE : [B] [I] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01775

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 769 Références : R.G N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUX JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [Y] [B] C/ S.C.I FONCIERE RU 01/2008 JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e24b0965901b97dc1cfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01775

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6802bfe77195250be0ae8838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01775

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01775

    N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Carole CHATELET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050af02fc178212f87f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01775

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01453 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff7dc02ef4af38960c854
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01775

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFA Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ A.M.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. MI CONSEILS DEMANDERESSE LA SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7057d9f47d8f0262a8a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01775

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLW Société CDC HABITAT C/ [J] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8ab5289c7662ca2b5d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01775

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01775

    - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAC - Mme [I] [T] Ordonnance du 25 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db269a16d9a8828d6f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1