Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01784
TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01784
DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01784
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/01784
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4P JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Luc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01784
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01784
Pôle social - N° RG 24/01784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01784
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 24/01784
23 Janvier 2026 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. TRANSDEAL C/ S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01784
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01784
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSVS CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEAUREGARD sise rue Pierre Curie et Henri Barbusse - 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par son syndic, le Cabinet ABP C/ S
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tj Expertise tj59350 n° 24/01784
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01784
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBF DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01784
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01784 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01784
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01784
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : MSA LORRAINE [Adresse 2] [Loca
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01784
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 130/25 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01784
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/01784 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHU JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01784
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01784
N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IU Minute AFFAIRE : [E] [B] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01784
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Emmanuel GAUTHIER Maître [Y]-[Z] [P] de la SELARL [M] ET [P] COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au servi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01784
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01784
N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO E
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01784
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JT N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01784
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01784
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EN N° minute : 25/01032 Société [2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [4] Représentant : Me [K], avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01784
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01784
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société ONEY BANK C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01784
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/01784
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y], [M] / [D] N° RG 24/01784 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW33 N° 25/00131 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Sophie JONQUET Me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01784
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01784
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMD [W] [C], [Y] [N] épouse [C] C/ [I] [O], [H] [B] - Expéditions délivrées à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-Anne B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01784
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01784 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHL N° Minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ S.A.S. SAVE STORE (enseigne « SAVE ») DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01784
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01784
- N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAV - Mme [V] [C] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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