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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01790

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/01790

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2M N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] [G] [R] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [G] [R] [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01790

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/217 RG n° : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKF [T] C/ [P] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [F] [T] née le 07 Décembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01790

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01790

    Pôle social - N° RG 24/01790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01790

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA N°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01790

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/01790

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYQ N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01790

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 26H DOSSIER : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID7M AFFAIRE : [C] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine MSIKA - Me Dominique FLEURIOT Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la Ré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01790

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXS AFFAIRE : [E] [W] C/ Société NINHO ELEC GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ollivier PARRACONE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ollivier PARRACONE N°2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01790

    TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/58 Dossier N° RG 24/01790 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPE4 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 27 décembre 2024 ; Vu l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcadb7e08341cb4a6d73e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBE N° de minute : Madame [X] [F] épouse [P] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] - représenté par son syndic, le Cabinet Néouze-Clément-Gousse,-, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01790

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJW N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44872b5e5e648cb0d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01790

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01790

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQT Grosse délivrée à Me [Y] Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAD N° Minute : 25/00764 AFFAIRE [G] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01790

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01790

    N° RG 24/01790 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKC3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01790

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01076 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01790

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01961 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] épouse [J] née le 16 Janvier 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55b5dbd1b5d65c06a6f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01790

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3I

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa998f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01790

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01790

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMM [N] [A] épouse [D], [M] [S] [R] [D] C/ [V] [B], [W] [Z], [J] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90e6b8b4c741e13cef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01790

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01790

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [V] épouse [Z], [K] [Z] C/ S.A.S. TRM RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8bf30a86ff1328797a
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01790

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01790

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCE S.C.I. MF Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ S.A.S. LA GERBE DE BLÉ Représentant : Maître [W], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcef917116c2a9bf6a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1