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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01796

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZM Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d699d93c619cd1f80f702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01796

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01796

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKG En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b859ccdc6046d471fbc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01796

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAQ N° Minute : 26/00877 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [U] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15793cdc6046d477ff831
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01796

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 24/01796

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SO3F / JAF Cab 3 AFFAIRE :, [A] /, [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd8bbcdc6046d473219cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01796

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01796

    N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQE DEMANDEURS Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [I] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d30cdc6046d471f66df
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01796

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01796

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSK N° de Minute : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La S.A.R.L. EQUATION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 393 429 154,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a6b9cdc6046d47a0f368
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01796

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7QY N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Localité 5] DES ROY sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6979defbcdc6046d47f64c0b
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01796

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a641a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01796

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/238 AFFAIRE : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO44 JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A BPCE IARD, [K] [H] [O], [X] [U] [Z] [O] C/ [C] [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01796

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01796

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQ2 Grosse délivrée à Me PITCHER Copie délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fa33e738545ad130e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01796

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE S.D.C. R

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d50bb2f8a66ca5f0ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01796

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01796

    N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETW N°Minute:25/01554 expédition à Me Pierre-Louis ROUYER Me Julie DE LA CRUZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01796

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1008 Références : R.G N° N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [S] Mme [G] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77070f68e27f214e70cc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01796

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849b1a0f82f8614c9f0dacf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01796

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00760 du 15 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BZ DEMANDEURS Mme [R] [I] veuve [N] [Adresse 3] [Adresse 7] - IRAN représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01796

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IU N° de Minute : 25/00042 ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mai 2025 [N] [M] [J] [T], [C] [S] épouse [M] C/ [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec52d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01796

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ7 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [Y] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68192965a1b3de5641dc793e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01796

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXQC AFFAIRE : [O] [L] C/ [R] [E], LE CENTRE DE SOINS DENTAIRES LABELIA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7eccda9e15c5131fadee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01796

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJK JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [10], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866a9324999a647ae3a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01796

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab2418c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1