Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01797
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 24/01797
MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMXE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01797
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01797
N° de Minute : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01797
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UUG S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I. YANAMAKE COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Sébast
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01797
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/01797
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E7 Minute n° AFFAIRE : [U] [X] C/ SAAIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/01797
TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 24/01797
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DB24-W-B7I-EINS 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01797
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 24/01797
08 Décembre 2025 N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [E] Madame [J] [E] S.C.I. MONTEYMOND C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01797
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 24/01797
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01797
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01797
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q7 Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01797
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01797 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société AEW COMMERCES EUROPE [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01797
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 25/0009 N° RG 24/01797 - N° Portalis PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01797
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société SCIC D’HLM GAMBETTA C/ Mme [Y] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01797
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX5 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.C.I. LA GRANGE GROSSES délivrées le à Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01797
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01797
N°Minute:25/01409 N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -DIDAY, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01797
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP TMV la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au service e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01797
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IY N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [Y] [V] [S] [H] épouse [V] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01797
TJ 74281, 20 févr. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° : 25/00035 DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEN AFFAIRE : Société ADOMA / [J] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01797
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIPP Minute : 25/00104 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01797
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00101 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01797
TJ Orléans, 14 oct. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJM JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01797
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01797
N° RC 24/01797 Minute n° 24/721 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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