Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01798
TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01798
DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01798
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMA AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01798
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00373 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01798
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01798
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR4M S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [U] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01798
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALLADUR La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQX N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01798
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAY N° Minute : 25/01461 AFFAIRE [7] C/ [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des content
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01798
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HH JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [M] [A] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE M. [B] [A] [Adresse 8] [Localité 10] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01798
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01798
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [Z] [T] C/ [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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tj Expertise tj13001 n° 24/01798
TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX7 AFFAIRE : Association REMISE EN JEUX C/ S.C.I. HERMES GROSSES délivrées le à Maître Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Edo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01798
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBJ N° RG 25/184 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01798
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01798
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQGU MINUTE : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [L] né le 08 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01798
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIU JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [C] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01798
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01798
Pôle social - N° RG 24/01798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01798
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKC Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [K] [X] [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01798
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42N Section 1 Républiq
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01798
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01798
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01798
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEP N° de MINUTE : 25/00189 S.A.S. ADEALIS CONSEILS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 452 029 879 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01798
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [N] [T] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [T] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01798
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ2 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Charlotte PERETTI COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après
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