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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01800

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/01800

    Minute n° 26/420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01800 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZFT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chloé P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57421993c619cd1fec97b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01800

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWB 4ème Chambre En date du 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85a0cdc6046d471fbc73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01800

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Z] [D] [C] [I] épouse [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c2acdc6046d47173772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01800

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01800

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699615dbcdc6046d47de635b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01800

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKM SOCIETE I@D FRANCE C/ [H] [Y] [J] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698047becdc6046d479924d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01800

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHOR AFFAIRE : , [S], [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME AR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01800

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR DEMANDERESSE : Société [13] Etablissement de [Localité 12][Localité 10]) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697e086dcdc6046d47657336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01800

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 24/01800

    N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5Z Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5Z Minute : 25/00329 JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 M. [S] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE NIVAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded8d66af9fd1f809619cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01800

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00252 N° RG 24/01800 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7JQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f808
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01800

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01800

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWAH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e8503c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01800

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIX JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [I] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c229
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01800

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/01800

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3P Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 691483714322238c089c1a81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01800

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKN Société CIC LYONNAISE DE BANQUE SA C/ [N] [T] [I] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66430a00405eb74261f4
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01800

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01800

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbd8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01800

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB3 4 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 8] la SELARL JURICAB Me Anaïs KARAPETIAN Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01800

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WC SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JALDI CONNEXION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b6d554c55098ec250e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01800

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01800

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOA S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [X] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfef917116c2a9bfe64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01800

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 7] c/ [C] [P] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGB Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ded134fd24f9cc85aec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01800

    TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIY - M. [T] [W] [B] /

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca655e23cbd75de273a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01800

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L55 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f3342d338c20d3157d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1