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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01803

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01803

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ludivine DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/01803

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01803

    N° RG 24/01803 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01803

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/01803

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694592d175782d5f06c78156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01803

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Frédéric AMAT EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Pierre CARR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01803

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/01803

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZN5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01803

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01803

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVBA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : DIVORCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01803

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01803

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T6 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01803

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01803

    N°Minute:25/00878 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [X] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAFONT & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -MY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d61bbf04ef7857c23e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01803

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CJ Minute : 25/00172 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01803

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/01803 N° Portalis 352J-W-B7I-C32GF DEMANDERESSE S.C.I. SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a49bbf04ef7857bb215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01803

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01803

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOI S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [C], [F] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0af917116c2a9bffa8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01803

    TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01803

    Du 14 mars 2025 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEW [L] [Y], [F] [J] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. COFIDIS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Olivier HASCOET la SAS MAXWE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01803

    TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01803

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFD N° de Minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 [L] [R] [I] [R] C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01803

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLW Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [U] [D] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01803

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNF2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Stephen CHAUVET COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6785629faaacbea0fe67faf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01803

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 678540a3aaacbea0fe638327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01803

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00030 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf26d34da2cbdcd8746
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01803

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01803

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JJ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [M] [K] C/ S.C.M. [3], S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [R] [I], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67291c336e829c6d6ab23397
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01803

    TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMT - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77e205d90a4b0a709f6d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1