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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01810 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/04/2026 tj78646 n° 24/01810

TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01810

Pôle social - N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad7fcdc6046d4722099f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/04/2026 tj07186 n° 24/01810

TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EF4F copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 01 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame

Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd32cdc6046d470eabca
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/03/2026 tj26362 n° 24/01810

TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/01810

N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge

Lire la décision → Vérifier la source 69aad3eccdc6046d47b98f58
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2026 tj63113 n° 24/01810

TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01810

Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A.R.L. KINGSPAN S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Josette DUPOUX Copies élec

Lire la décision → Vérifier la source 698e4aaacdc6046d471f280c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj44109 n° 24/01810

TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/01810

Minute n° 25/701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 13/11/2025 tj54099 n° 24/01810

TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO7O BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [X] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS de [Localité

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/09/2025 tj34172 n° 24/01810

TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 24/01810

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYOE Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/09/2025 tj2b033 n° 24/01810

TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vi

Lire la décision → Vérifier la source 69857877cdc6046d47239884
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/07/2025 tj59350 n° 24/01810

TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/01810

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d’un

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/07/2025 tj08105 n° 24/01810

TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERCD MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] , [I] [W] épouse [U] Chez Monsieur [H] [N], [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle

Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad25
tj Prononce le divorce accepté 27/06/2025 tj78646 n° 24/01810

TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01810

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SZ DEMANDEUR : Madame [W], [Y], [S] [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (92) de nationalité Française Profession : Responsa

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/06/2025 tj62160 n° 24/01810

TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01810

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHA JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du P

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 20/06/2025 tj13055 n° 24/01810

TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/01810

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02137 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né en Décembr

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 12/06/2025 tj38185 n° 24/01810

TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01810

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAG4 AFFAIRE : [G] C/ [J], S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUELLE, S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BAL

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tj Renvoi à une autre audience 24/04/2025 tj80021 n° 24/01810

TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Abderhim à : Me Dumoulin à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01810 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7CU 1ère Chambre - JM4 DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 680beb28c64531385b026d61
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj69123 n° 24/01810

TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01810

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en pers

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 01/04/2025 tj94028 n° 24/01810

TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01810

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALGO C/ S.D.C. SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/03/2025 tj13055 n° 24/01810

TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecf8962745b78e46534
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/03/2025 tj75056 n° 24/01810

TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFM N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2025 Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01810

TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01810

Minute n° 2025/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01810 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T], né le 06 Février 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien

Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1