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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01818 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01818

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01818

    N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMM Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] né le [Date nais

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01818

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/01818

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [U] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUSY Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01818

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01818

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6U Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01818

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/01818

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPVQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01818

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01818

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37E Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01818

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/01818

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUX2 MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 15] , demeurant [Adr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01818

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01818

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03851 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] non

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01818

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01818

    la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMTH JUGEMENT N° 25/121 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01818

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01818

    MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [C] - [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01818

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNK Société UN TOIT POUR TOUS C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société UN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01818

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIS N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01818

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01818

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GM du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [R] [S] c/ S.A.S. RECTO VERSO Grosse délivrée à Me Marion UNIA Expédition délivrée à Me Sophia BOUZIDI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01818

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01818

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTML DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASSER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01818

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQ4 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.C.I. LE RODIN C/ Mme [B] [K] M. [M] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7f0ea89248182a8edb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01818

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01818

    N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF2 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF2 Minute : 25/00152 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Société EPIC "TERRE D'OPALE HABITAT" C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fc02fc178212f832e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01818

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01818

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01818 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5674fea793d826a016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01818

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE dont le siège social est sis 16 rue Henri

    Lire la décision → Vérifier la source 673675dd944f91b65d3b1767
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01818

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01818

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2D NOM DU PATIENT : [Z] [S] Nous, Béa

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01818

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01818

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01818 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) _________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01818

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1