Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01820 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01820

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 24/01820

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [W] né le 14 mars 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd692d6da0419628d618c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01820

    TJ 24322, 12 mai 2026, RG 24/01820

    NATURE DE L’AFFAIRE 74D N° RG 24/01820 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2V AFFAIRE : Monsieur [E] [M] Madame [H] [N] épouse [M] C/ Monsieur [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] né le 30 Mai 1954 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c48cdc6046d47c0ad06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01820

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01820

    Pôle social - N° RG 24/01820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ef4cdc6046d472d3877
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01820

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01820

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTR JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [B] [G] née le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 696580cdcdc6046d4713e067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01820

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/01820

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2M6 AFFAIRE : [S] [D], [I] [D] NEE [Z] / [L] [B] Nature affaire : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [D] 18 rue du docteur Techoueyres 51100 REIMS Madame [I] [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e39275782d5f06d6290a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01820

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EROA  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569d0e2901d10fa3436f
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01820

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/01820

    ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbdb8daa57c7f66e3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01820

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01820

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AP Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01820

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFU2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFU2 République Française Au Nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e24f58c06bf60138e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01820

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIU N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc571c67ecf83a01fa6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01820

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOFC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5c1211936937a1e0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01820

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01820

    Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c763cb412de32592515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01820

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNR SA SEMIGA C/ [B] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: SA SEMIGA RCS [Localité 10] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a00447852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01820

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFX Minute : 25/00154 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Mme [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fc02fc178212f832ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01820

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00287 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658769324999a647a1dfa
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01820

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Surendettement N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b77fb573af3160e798
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01820

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 678050319c3ba90f51dca04d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01820

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63ab50af6f5fd344f50f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01820

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01820

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2F NOM DU PATIENT : [K] [W] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d899ace530007586ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01820

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01820

    N° RC 24/01820 Minute n° 24/732 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bef1d01e3c86f3e530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1