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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01827 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 24/01827

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/01827

    Cahier des conditions de Vente N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT contre [X] [V] [E] [O], [H] [L] EPOUSE [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8693c619cd1f1b3935
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/01827

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/01827

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 20 Août 1989 à [Localité 1] (Maroc),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f368acdc6046d47df03dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01827

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO [Q] [D] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de498cdc6046d47c0c614
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01827

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/01827

    N° RG 24/01827 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ccdcdc6046d47e5004b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01827

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/01827

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R4 du 27 Mars 2026 affaire :, [Q], [P] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Max

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01827

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01827

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume GOGUET, a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01827

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 24/01827

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01827

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTZQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51df8b6588a4f8995506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01827

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU23 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant 420 B Route de Saint Genix - 73330 BELMONT TRAMONET comparante en personne DÉFENDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb72d1f8a20b910f7ba32
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 24/01827

    TJ 65440, 3 oct. 2025, RG 24/01827

    Cahier des conditions de Vente N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT contre [V] [Z] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7274e929a9d8fae1ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01827

    TJ 06088, 7 août 2025, RG 24/01827

    Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Août 2025 MINUTE N°25/464 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5J Affaire : S.A.S. SAB IMMOBILIER C/ S.A.R.L. LMC CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fff35418c246fd6aa80c
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01827

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01827

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R4 du 01 Août 2025 N° de minute 25/01225 affaire : [G] [E] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01827

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7H-C27DU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Me Isabelle GABRIEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01827

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTDE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LUCTUS C/ S.A.R.L. ASTER INGENIERIE CONSEIL & FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01827

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01827

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01769 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le 15 Février 1973 à [Localité 7] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc57f82f8614c9f6ccd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01827

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/01827

    Minute n° 25/186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL C. GASCHIGNARD [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4d0a00405eb7421a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01827

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJB N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decca71c67ecf83a02070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01827

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPH [N] [K] C/ [T] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [N] [K] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a0044786b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01827

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01827

    N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7A Minute : 25/00160 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [I] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fb02fc178212f832dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01827

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY4J AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL ELLAYS FASHION, [O] [H], [Y] [H], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1