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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01829

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 24/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAQ 96D Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15276cdc6046d477f9210
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01829

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec80acdc6046d47e7048b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01829

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00203 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69850344cdc6046d4719de26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01829

    TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [L], [O] [J] épouse [L] C/ S.A. MY MONEY BANK 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie FAVREAU ([

    Lire la décision → Vérifier la source 69843839cdc6046d47fab69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01829

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55I Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 695d69db75782d5f0600be72
  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01829

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTS AFFAIRE : S.A.S. PROJET BOIS C/ S.C.I. ELLE AGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7551cdc6046d47758648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01829

    TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/01829

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/01829 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAH5 NAC : 28A AFFAIRE : [K], [A], [GR] [I] épouse [WT], [V], [X], [T] [I], [F], [C] [I] C/ [N] [P] [T] [I] en qualité d’administrateur légal de [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 689248534f3b740d627a0c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01829

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01829

    Pôle social - N° RG 24/01829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES, - URSSAF - PAJEMPLOI - Mme [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01829

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01829 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHM S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [W] [X] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01829

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01829

    N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB4 DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB4 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : Société DE LAGE LANDEN LEASING C/ Société VIGNOBLES PEYRUSE Grosse délivrée le à Avocats : Me Nicolas CROQUELOIS l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39317147355d7afa533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01829

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01829

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOI DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Michaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01829

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 53D N° RG 24/01829 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 [P] [V] épouse [I] [V] [I] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY S.A. COFIDIS Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc2b351f8463a01522d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01829

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPJ S.A. AXA BANQUE . RCS [Localité 9] N° B 348 211 244. C/ [D] [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a2cf40727a00447798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01829

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [P], [J] [A] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01829

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/658 N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45B Section 1 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d5fff917116c2a9c88ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01829

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01829

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5O S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [Y] [C] épouse [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfaf917116c2a9bfdac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWZ PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8dadc35c03afb70d9a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OOK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5897dba0171558aa4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01829

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01829

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAB6 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [H], [F] [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me CAIRE Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f97ca60c73b6ce0034
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01829

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c503c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1