Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01835
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01835
N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IETH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP, la SCP GOURRET JULIEN, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01835
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01835 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXNC N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01835
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01835 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DO N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01835
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/01835
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 7] [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2AO AFFAIRE : [X] [W] C/ [F] [Y], S.A. BANQUE CIC OUEST DEMANDERESSE Madame [X] [W] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01835
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTCY Minute N° 25/0222 AFFAIRE : [C] [X] C/ [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01835
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01835
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01835
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOP JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FLOA C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01835
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01835
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP67 MINUTE : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [T] [S] [E], sise 2, Place Vi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01835
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01835
N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6A NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01835
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01835
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOPX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. ELIETTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE 214 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01835
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYM MI : 24/00000931 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service exper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01835
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01835
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01835
Minute n° 2024 /466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAP ARMOR [Adresse 1] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01835
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01835
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [N] c/ [E] [G] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01835 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRON Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Charlotte SZY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01835
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3A - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01835
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01835
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01835 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01835
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU ; Madame [H] [D] veuve [E] ; Madame [I] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJW N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01835
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EX Minute : 24/00445 S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo
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