Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01837
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXU NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Ch
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01837
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01837
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01837 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W], assuré social auprès de la MSA PROVENCE AZUR sous le numéro [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01837
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 24/01837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] [W] / [C] [P] N° RG 24/1837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCS MINUTE N° 26/232 Du 06 Mai 2026 Grosse délivrée Me Nicolas DEUR Me Hadrien GRATTIROLA Expédition délivrée [I] [W] [A] [P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01837
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01837 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WS JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [D] épouse [Z] [M] [W] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01837
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFT Jonction avec le dossier 24/01838 Jonction avec le dossier 25/00415 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle RAMISSE, avocat au barreau d’ESSONNE Copie certifiée confor
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01837
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/01837
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SK N° minute : 25/02204 Madame [Z] [L] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01837
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01837
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2G 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [G] [F] c/ [W] [N] [C] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT Cl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01837
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKD N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01837
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01837
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01837 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA6Y AFFAIRE : [Y] C/ [Y], [Y] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01837
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6PY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [D] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [S] [P] [Adresse 3]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01837
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01837 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3H N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE [Adresse 1] [Loca
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01837
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZL6 AFFAIRE : [O] [K] C/ SARL [L], exerçant sous l’enseigne DEPIL TECH, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01837
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01837
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00316 affaire : S.C.P. PFO2 c/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG Expédition délivrée à Me DALMASSO à
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01837
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVPG CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : [R] [K], [N] [O], [B] [O] C/ S.A.S. ATELIER DAVID D’ANGERS ( ADDA), S.A.S. CH LAVILLAUGOUET La société CH. LAVILLAUGOUET, Société par Actions Simplifiée au capital de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01837
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01837
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01837 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01837
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/999 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLD5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Carol LAGEYRE COPIE délivrée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01837
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] - [Adresse 6] [Localité 5] R
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01837
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01837
N° RC 24/01837 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01837
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01837
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTP ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [Y] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [Y] FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles