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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01841

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46J Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31020cdc6046d47d2dc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01841

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAHO AFFAIRE : Société [Adresse 5] [B] [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f90acdc6046d4750b324
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01841

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/01841

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UR Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 695422e775782d5f064714fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01841

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01841

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF- DG N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVUF MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ad075782d5f062d24c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01841

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/01841

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50B N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2L AFFAIRE : Madame [O] [V] Madame [B] [V] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 06 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a04075782d5f06480587
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01841

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01841

    Pôle social - N° RG 24/01841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSJ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [S] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01841

    TJ 2b033, 31 oct. 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKNU Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69857692cdc6046d4722d4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01841

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01841 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAKW NAC : 30B AFFAIRE : M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Occitanie C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d00e7f54efd0108ff5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01841

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01841

    N°Minute:25/01865 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], [G] [F], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FONCIA [Localité 7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01841

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION “SOFIDER” [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81c6dfb82227940f91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01841

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH5D AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68700050b8daa57c7f667223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01841

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [U] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03bdcdc6046d47646ec0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/01841

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 7] c/ S.C.I. ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01841

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01841

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01841 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CG du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. VALFAL LA TSANTELEINA c/ [Y] [N] [D] Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca64037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01841

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3K5 N° de MINUTE : 25/00404 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01841

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW2 DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01841

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS,agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet audit siège social C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc3b351f8463a015270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01841

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVP3 CODE NAC : 50C - 9A AFFAIRE : Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO C/ Société LGP RE RSS SAINT MANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759bdd4fa92cae32c3f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01841

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZW2 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. CRP, La SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e1d554c55098ec28da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01841

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJA NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1