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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/01844

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01844

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/01844

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4C JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01844

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01844

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNRR JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [I] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cyril DUBREIL (Nantes) _________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01844

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/01844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSPX Minute N° 25/0252 AFFAIRE : E.U.R.L. CAFE LA MADRAGUE, [W] [M] épouse [L] et [V] [L] C/ DGFIP - PÔLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df927f10fe523aadf767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01844

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1198 Références : R.G N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZG JUGEMENT DU : 19 Août 2025 SA [Localité 9] C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f1d71c382e8b5bd7e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01844

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01824 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 23 Novembre 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1aaee47295cf5f21c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01844

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01844

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01844 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XI JUGEMENT N°25/193 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01844

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5J [M] [D] [J] C/ [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [M] [D] [J] 46 Avenue Du G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01844

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01844

    N° de Minute : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZC COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f87e21a56f624f1feb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01844

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRX JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [V] [M] [X] [W] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5055e85d0474bddb3b26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01844

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01844

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2D2 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, [Z] [Y], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01844

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00229 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NG DEMANDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d3be6367a63fbf407a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01844

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01844

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6E Le 30

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01844

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01844

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db06f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01844

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01844

    - N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNV - M. [Z] [D] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1041 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba36456959dfb70b7e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01844

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01844

    N° RC 24/01844 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e0753266fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01844

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1844 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5036
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01844

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5H - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a213d5538117b806d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01844

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01844

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01844 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa09b56f16fd33df288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1