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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01845 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01845

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01845

    Expéditions le : Minute n° 26/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Société COMMUNE D’[Localité 1] Sise [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd993c619cd1f1adb90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01845

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01845 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE La société [Adresse 1], SAS, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb07acdc6046d473a102b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01845

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 24/01845

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Etablissement public URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° RG 24/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXDE MINUTE N° 26/221 Du 24 Avril 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b61cdc6046d477d964b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01845

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01845

    N°Minute:25/2602 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d5275782d5f06e21f70
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 24/01845

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01845

    Expéditions le : Minute n° 25/00292 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a49c75782d5f06cbb8c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01845

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [22] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81d75782d5f061ff6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01845

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 24/01845

    N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DY Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5177f30025a66adfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01845

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1196 Références : R.G N° N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZX JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [F] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f3d71c382e8b5bd843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01845

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01845

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HZ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000526 N° de minute 25/00736 affaire : [M] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [V] [Y], S.A. LA MEDICALE, absorbée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5922887d03aa69fcf9ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01845

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01845

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e371bda0e3a8e1902a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01845

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01565 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] (HERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dfc9134b6bc8ff4d8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01845

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN2A N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC c/ [X] [D] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed1cf40727a004415bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01845

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I464 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1070f05fda0a95c735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01845

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRY JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [H] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01845

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01845

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2D3 AFFAIRE : [B] [P] C/ [K] [A], [L] [X], ONIAM, SAS HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9130dcdc6046d472c646e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01845

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5X [F] [Y] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCE IARD Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XZ N° de MINUTE : 25/00456 DEMANDEUR Société [10] devenue [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199ef2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01845

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIS 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a2aaacbea0fe67fb5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01845

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01845

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01845 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db081
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01845

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01845

    - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNY - Mme [U] [D] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1042 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba56456959dfb70b810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1