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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01848

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 24/01848

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05d4d6da0419628ec1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01848

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJF NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04046cdc6046d470954db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01848

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANT N.A.C. : 20L JUGEMENT DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698373b0cdc6046d47e60498
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01848

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me DE LANGLE (P0208) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694574d575782d5f06c0f044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01848

    TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 24/01848

    JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EONM MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT Prononcé le : DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe L’affaire a été appelée à l’audience publique du 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea30fcdc6046d47787a53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01848

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5 avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6I [D] [Z] C/ [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01848

    TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : 161 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKOB Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c2cdc6046d472230c4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01848

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/01848

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64072b7e1b6bf1e346b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01848

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/01848

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZE Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac0918b277cc2eab5aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/01848

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01848 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2M7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [D] [B] [V] [B] C/ S.A.S. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e30cc66e05104b5f0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01848

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01848

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2AZ AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [C] [F] DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e4a7f269e5c2eaf99a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01848

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLZ AFFAIRE : [K] [G], [E] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] DE DIEU, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecada9e15c5131fadd1
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01848

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6I [X] [D] C/ [L] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [X] [D] né le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b1cf40727a0044794d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01848

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWID N° de minute : S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. JB [Localité 6] DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eaea9c0bd0e39e83ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01848

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01848

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6E Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67731db150f8ff62a3124f85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01848

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPW MI : 24/00000451 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e571a6e644c508faeb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01848

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01848

    - N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOY - M. [C] [T] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1044 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba06456959dfb70b789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01848

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01848

    Du 29 novembre 2024 56C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6Q [X] [T] C/ [L] [I] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI [Localité 11] 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Maître Cécile FROUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f595152a438bb7a78d4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01848

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01848

    N° RC 24/01848 Minute n° 24/747 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [Z] ________ Contrôle périodique d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457b9ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01848

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adélaïde HELLO Me Laurent LOYER Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d93944f91b65d3a035e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1