Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01857
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01857
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01857
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 10 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de médecin anesthésiste, demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01857
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/01857
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me VALENTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01857
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01857
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7I6 N° de Minute : 25/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01857
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1517 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AK Section 2 PH Répu
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01857
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOM AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01857
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01857
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34F AFFAIRE : S.A.S. DAIMI RESTAURANT “AU BARBECUE KEBAB” C/ S.C.I. JULIMIKE, S.A.S. MONANOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01857
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/01857
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01857
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01857
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5FF Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5FF N° de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01857
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01857
N°Minute:25/00974 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame Mme [R] [H], assistée de Mme [W] [M], es qualité de curatrice, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Nora ANNOVAZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01857
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BN Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [U] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société CREDIT MUTU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01857
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01857
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01857
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01857
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAS Le 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01857
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWT2 N°de minute : S.A. TRANSDEV GROUP S.A. TRANSDEV, S.A. TRANSAMO, S.A.S. TRANSDEV BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS S.A.S. TRANSDEV AEROPORT SERV
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01857
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKW6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01857
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01857
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5A DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01857
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe WILNER Monsieur [N] [W] Madame [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6R N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01857
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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