Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01870 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01870

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01870

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8047195da062e0b2fa00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01870

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MAOUCHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ2 N° MINUTE : 26/00016 Requête du : 04 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c242bcdc6046d4792aea0
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01870

    TJ 59183, 16 juin 2026, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS72 Dans l’instance entre : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c416acdc6046d4794baa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01870

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01870

    N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXIJ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] [F] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CHILI) (74400), de nationalité Chilienne, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346554cdc6046d47dd5a42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01870

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/01870

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [Q] [T] [O] épouse [A] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a9acdc6046d4702b035
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01870

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01870 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DC N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b140e2901d10fa386b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01870

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1530 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AY Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01870

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUWZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. ECOTHERM SERVICES PLUS 27 Bld Riquier 06300 NICE représenté par M. [R] [P], gérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01870

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01870

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TY du 19 Juin 2025 M.I 25/00000660 N° de minute affaire : [M] [S], [G] [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f52a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01870

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [K] [X] [E] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01870

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRXK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [X], [W] [E] C/ [V], [R], [A] [N] Audience tenue en chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 682e308400b5200436334460
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 24/01870

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01870

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNH CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 3 PLACE PIERRE SEMARD - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.R.L. AGENCE JOFFARD C/ S.A.R.L. H.J.S IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e54f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01870

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01870

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2C7 AFFAIRE : [C] [A], [O], [S] [L] épouse [V], [J] [D], [X], [W] [V] C/ [P] [Z], [K] [T] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e5a7f269e5c2eaf9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01870

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01870

    N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRO2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRO2 Minute n° Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me David GILLIG Le Le greffier Me Selma BEN MALEK Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f995eb387f553ba1a36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01870

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01870

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG4 S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfdf917116c2a9bfe50
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01870

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/870 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d36f917116c2a94217f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01870

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01870

    N° RG 24/01870 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE3D N° minute : 25/00030 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CADRA - la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2025 Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f4e38ac5af22c39e43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01870

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01870

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 677863a9e5fcd631233349e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01870

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01870

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW2K AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ S.D.C. COULEURS PLACE, S.D.C. [Adresse 22], METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07003b0ca3aeee3135ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01870

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/1870 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c639336095533a0d778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1