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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01875

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/01875

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 27 février 2025, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431fdcdc6046d4762064c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01875

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAQR Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES SUCRES sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE DES L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6def4cdc6046d4736b691
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01875

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/01875

    N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFG Copie executoire à : Me Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b5fcdc6046d47b01e21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01875

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01875

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 694683d675782d5f06f3d5e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01875

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01875 N° Portalis 352J-W-B7I-C35JF N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3de97b8c18299574f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01875

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPO Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2928b3454b98788ca714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01875

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03148 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [T] né le 01 Juin 1981 à [Localité 21] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85f018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01875

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1535 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A5 Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01875

    TJ 59183, 7 mai 2025, RG 24/01875

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bertrand WATTEZ Expédition Me [V] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTR5

    Lire la décision → Vérifier la source 6879604b64dcbd881becd940
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01875

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01875

    N°Minute:25/01188 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SAS DP CARRE - RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e1a7f269e5c2eae402
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01875

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [C] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5073e85d0474bddb3eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01875

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES THIAIS ALLIA C/ S.A.S. NAYAN FORMATION 93 (SIEGE ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE), S.A.S. EURO FRANCE FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c4dd062d9f810e36a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01875

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5G JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 10]” C/ M. [X] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7a0ea89248182a8e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01875

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01875

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHG AQUITANIS C/ [E] [H] [Z], [U] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c002a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01875

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00369 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8feed8a3b5a0dab7a00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01875

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01875

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TL du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000060 N° de minute 25/00166 affaire : [D] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fa0ed4f7c53edd48c8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01875

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fd6f491b6d26394c55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01875

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01875

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01875 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde879e6ebb15676a9fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01875

    - N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWC - M. [M] [Y] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/1059 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b31b6df0bb9787442a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01875

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d4cc892914c4d784f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1