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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01876

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01876

    N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIAZ Monsieur [E] [U] /c Madame [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIAZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95defc195da062e09fbbe7
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01876

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c0bcdc6046d47f986b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01876

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 24/01876

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDN Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd95acdc6046d474940a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01876

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01876

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZP6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd87dcdc6046d471fec25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01876

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGMP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [N] [B] [D] [I] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69867111cdc6046d47491e54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01876

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/01876

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCWP / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69819ce0cdc6046d47b72723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01876

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MORO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0d71f8a20b910ff7efc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01876

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPS Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7969293f91fcc72f86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01876

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01876

    N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6D7 Madame [Z] [S] /c Monsieur [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6D7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7167f10fe523aae83d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01876

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1536 N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A6 Section 1 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f908c2c8561bd882e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01876

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01876

    Pôle social - N° RG 24/01876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01876

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01876

    N°Minute:25/01471 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFE3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEURS: Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f8918b277cc2eb32d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01876

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/01876

    N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIKL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIKL NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Pierre DEBUISSON à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cb7afb61838af1fb83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01876

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : 24/01876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXIJ N° Minute : [K] [W], [H] [C] [M] épouse [P] [W] c/ [R] [V], [G] [B] épouse [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cccc66e05104b5dacf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01876

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01876

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEM DEMANDERESSE : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43caee47295cf5f0931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01876

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/01876

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZV4 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, S.A.S. NISSAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e2bbf04ef7857ba962
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01876

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4X MI : 21/00000660 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f21ff1db94e0238be22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01876

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01876

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01876 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde279e6ebb15676a98d
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01876

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01876

    - N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWD - M. [C] [W] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/1060 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b33b6df0bb9787442c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01876

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2790d0a87e48916eb7f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1