Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01879
TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01879
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM3V JUGEMENT Le tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01879
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01879
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [R] [M] [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01879
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY6K JONCTION AVEC DOSSIER RG N°24-2920 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01879
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01879
Minute n° : 25/02570 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXY Affaire : [X] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [X] [Z] épouse [S] [B] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01879
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/01879
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/01879 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EALJ NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01879
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77H Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [L] [W], M. [Z] [K] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP le: EXECUTOIRE + COPIE Me Aude BOUDIER-[Localité 5] de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01879
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1539 N° RG 24/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BB Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01879
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01879
Pôle social - N° RG 24/01879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [N] - CNAV - Me Aline PRONIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01879
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/01879
N°Minute:25/01573 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01879
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01879
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01879
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01879
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01879
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01879
N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGA NAC: 20L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Dominica DE BELSUNCE à Me Emilie DAVELUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01879
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHW MI : 23/00001639 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nahira-[Localité 9] MOULIETS la SELARL RACINE [Localité 8]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01879
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517 affaire : [F] [X] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [R] [C] Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01879
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01879
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJ2 AQUITANIS C/ [M] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/01879
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. AEK [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. CLIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01879
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 239 Références : R.G N° N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOF JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. SEYNA M. [E] [N] Mme [G] [X] épouse [N] C/ M. [P] [L] [V] JUGEMENT Audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01879
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00125 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01879
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01879
Minute n° 2025/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZW6 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SARL SOCCER.LU, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, dont le si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01879
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/01879
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOG CADUCITE DU : 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W], [L] [I] DÉFENDEUR(S) : Madame
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