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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01881

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/01881

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PP Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rend

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01881

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01881

    Pôle social - N° RG 24/01881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [V] [S] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad64cdc6046d4722079e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01881

    TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 24/01881

    N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN Me Georges FLOCHLAY Me Pascal LE FRIANT copie exécutoire délivrée le : Me Julien FANEN

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/01881

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNS N° Minute : 26/00442 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société, [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01881

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00203 DOSSIER : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [C] [B] [W] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01881

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/01881

    N° RG 24/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPP 89A __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [O] C/ CPRP __________________________ N° RG 24/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPP __________________________ CC délivrées à : M. [C] [O] CPRP Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6494cdc6046d4740b6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01881

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIP4 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] épouse [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Ad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01881

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/074 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDOZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96c2cdc6046d473d4f4c
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01881

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01881

    N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDMI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026, à : - Maître Marion HASSAIN de la SELARL AVICENNE, - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff0fcdc6046d47198cc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01881

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/01881

    N° de minute : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0f0cdc6046d47186086
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01881

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00005 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6f4cdc6046d47eddb90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01881

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/01881

    N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBS Monsieur [F] [G] /c Madame [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBS Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7e22996ce5448357a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01881

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QR NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01881

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1225 Références : R.G N° N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKD JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [I] [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e570bfb6c7973606f2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01881

    TJ 85194, 30 juin 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 6] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DT AFFAIRE : [E] [D], [G] [T] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68684ae24965b5d9df328f61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01881

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73E N° de Minute : 26/00060 ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mai 2025 [R] [U] épouse [D] [I] [D] C/ [L] [H] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01881

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01881

    N°Minute:25/00879 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -ONEY BANK, anciennement BANQUE ACCORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d64bbf04ef7857c2434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01881

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/01881

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e804bd026099a13912
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01881

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me D’JOURNO Le .................................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01881

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ER N° de MINUTE : 25/00166 Madame [M] [C] [K] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me François DIESSE, avoc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1