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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01889

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2RH Minute : 2026/ [G] C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [B] [U] [E] C/ S.A.S. [Z] [J] PERES ET FILS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf44fcdc6046d47f8ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01889

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 24/01889

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAD NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5a5cdc6046d47d91d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01889

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01889 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Z] [A] née le 27 Avril 1959 à SAINT ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea918dcdc6046d474ec4ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01889

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01889

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01889 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13635cdc6046d4741144d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01889

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01889 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW52 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5dcecdc6046d47db2d7c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01889

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CD Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1bccdc6046d47f10f55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01889

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01889

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXGM / JAF AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2feafd8239f1252f5047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01889

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01889

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2W du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : Etablissement public [Adresse 7] [Localité 8] c/ S.A.R.L. AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6864389f0bb2f8a66ca63fd4
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01889

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01889 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5W Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeadc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01889

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6M JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] NEE ROUMANILLE née le 20 Août 1953 à ST REMY DE PROVENCE (13210) 05 rue Darius Milha

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4126
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01889

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVM5 [O] [D] [F] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2ddcc66e05104b5fe30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01889

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01889

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23O AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. CT EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176f2a56cbbf9295c07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01889

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WV Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd612c64531385b0233f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01889

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/01889

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 051 275 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8596da9e15c5131fca28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01889

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45Y NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f506dc35c03afb70fb24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01889

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVWG N° de minute : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur «dommages-ouvrage » et «constructeur non réalisateur », Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01889

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZW2 N° de MINUTE : 24/00662 DEMANDEUR G.I.E. FUELLING AVIATION SERVICE [Adresse 6] [Localité 5] Maître Adeline L

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01889

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01889

    N° RC 24/01889 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01889

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01889

    Min N° 24/00681 N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e22ac3f176804123c68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01889

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BJ Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 09/10/2023 TI < 50% RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc442

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1