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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01892

    TJ 91228, 10 juill. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FP NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clément CARON Me Laura OUANICHE Jugement rendu le 10 juillet 2026 ENTRE : S.A.S.U. BCHR INVEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd084f14adac9b14998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01892

    TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESFH N° : 26/00119 DEMANDERESSE : Société SOCIETE CIVILE 3G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS et Me Gaylord GAILLARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb806cdc6046d47805bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01892

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAV N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69867997cdc6046d4749e4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01892

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01892

    N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 NAC : 54G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ce7cdc6046d473109fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01892

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d004acdc6046d47516eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01892

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/01892

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2K Grosse délivrée à Me CHAMPOUSSIN Expédition délivrée à Me SAID le DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01892

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/01892

    N° RG 24/01892 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01892 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEX République Française Au Nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01892

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WY Jugement du 10 Juillet 2025 Société COFIDIS C/ [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be0b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 24/01892

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/01892

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWG AFFAIRE : S.A.R.L. BE [Localité 5] C/ S.A.S. ALBAK AUDITION Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686843da4965b5d9df3279a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01892

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSLE JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01892

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01892

    N° RC 24/01892 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3a6d8b1985f462a774
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01892

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR AFFAIRE : [F] [U] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c038d5cd4a8759a5467
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01892

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01892

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : 24/00218 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGT2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “RICHMOND HILL” ET : [Z] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f45847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01892

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNA NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [L] [N] C/ Madame [V] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa56456959dfb71474c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01892

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOG - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9cc52714c33ca4951f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01892

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ordonnance du : MAGISTRAT : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président URSSAF RHONE-ALPES C/ Monsieur [M] [C] N° RG 24/01892 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377e342d338c20d2cc00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01892

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01892

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIV2 N° Minute : 24/01006 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c41658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01892

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline LE GOFF ; Société SAINT-CAST-LE-GUILDO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NHA N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee193e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01892

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 09 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE RU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7064c0f14416cdea7e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1