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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01897

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW7 N° Minute : AFFAIRE [N] [K] [F] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] / [Adresse 2] / [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5784f14adac9f0b0e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01897

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01897

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRO Jugement du 08 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c10cdc6046d47006615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01897

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01897

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56X Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01897

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01897

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [M], demeurant 7 rue Henri Zo - 64100 BAYONNE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aabcdc6046d47acbfe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01897

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01897 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU2M NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 FEVRIER 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01897

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVO N° Minute : 26/00116 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01897

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 24/01897

    N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTA Minute n° 25/1202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01897

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/01897

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ3Z ============== [E] [D] C/ [J] [X] époux [Z], [Y] [Z] épouse [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BARTEAU T15 -Me LEROUX T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f19da368950469358f
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/01897

    TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE CIVIL N° RG 24/01897 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2BR Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 63A [P] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCES MALADIE OFFICE NATIONAL d’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e21
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01897

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01897

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B], [K] [W] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01897

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/01897

    Minute n°25/0271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [M] épouse [P] [Adresse 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. PLIXIT

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b0255eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01897

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XV Jugement du 24 Avril 2025 [W] [E], C/ S.A. CONSUMER FINANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SEVESTRE COPIE CERTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61ec64531385b023478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01897

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01897

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZZ [V] [N] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à Me Nadia EDJIMBI - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431670f05fda0a95521f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01897

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01897

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMF DEMANDEUR : M. [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5082e85d0474bddb40bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01897

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01897

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4CO AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société BAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af53f917116c2a9c066f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01897

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d512f3224acf582768e7
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01897

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00335 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01897

    TJ 78646, 5 févr. 2025, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EPTP, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 10], portant n° SIREN 539 004 523,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e822
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01897

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL73 MI : 24/00001725 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - C

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78519
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01897

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01897

    N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEL INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [N] C/ [R] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître [T] [S] de l’ASSOCIATION BER

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adb807e14f855dc8c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1