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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01905 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01905

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/692 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAU AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fb1cdc6046d472d460a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01905

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 24/01905

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00239 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW47   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18d4cdc6046d47afb527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01905

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZA NAC :28A , [G], [D], [A] c/ , [W], [Y], [B], [A] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [D], [A] né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76c9cdc6046d47295aed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01905

    TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/60 Affaire N° RG 24/01905 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LXO ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ec0cdc6046d47ab2638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01905

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01905

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00303 N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E776 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126975782d5f06ddd745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01905

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY5 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Y] [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01905

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01905

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNK DEMANDEURS : M. [O] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [V] [W] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01905

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01905

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E5 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [V], [K] [C] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a82655eb387f553ba201e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01905

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01905

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNE AFFAIRE : S.C.I. JP2P C/ S.A.S.U. LOCATION VAISSELLE [Localité 4] “LVL”, [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddeb351f8463a00b7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01905

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YB Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd623c64531385b0234b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01905

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01905

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGS [J] [W] épouse [S] C/ [Z] [N] [M] divorcée [R] - Expéditions délivrées à Madame [Z] [N] [M] - FE délivrée à Maître [G] [C] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/01905

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01905

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7J5 Du 25 Mars 2025 MINUTE N°25/00099 Affaire : [G], [G] c/ [J], [Y], [S], [X], [P], Fondation [15] Expédition(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139290a9a68b9882bab7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01905

    TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01905

    - N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZA - M. [I] [D] [R] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1072 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6761dbf179e6ebb15677330e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01905

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HI JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [R] [S] [J] [Y] [Z] [V] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01905

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/01905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04035 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6f1aacfe34350d0e9e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01905

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01905

    N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6X MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6X NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01905

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX ORDONNANCE de CADUCITE _____________________ 56Z Minute n° 24/903 RG N° 24/01905 4 copies Copie délivrée le à Me Jean-François MORLON Maître Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4ddf1d01e3c86ef68b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01905

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe THOMAS COURCEL Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Maître [Y] [W], administrateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67116139ffbc793219ae0bb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01905

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501d3b23555de5db795b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1