Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01906
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01906
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01906 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRV MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE),
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01906
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYEW AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01906
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01906
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQK4 [L] [A] C/ [I] [R] [S] [R] S.A.S. [Q] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN
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tj Se déclare incompétent tj11262 n° 24/01906
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIMI AFFAIRE : , [Q], [P] C/ CPAM DE L,’[B] ☒ Copie à : Mme, [P] ME TRILLES ME FONT ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01906
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNU DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01906
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXX N° Minute : 26/00013 AFFAIRE [7] C/ [O] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [5] [Adresse 1] [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/01906
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEJ N° de minute : Monsieur [I] [V], [G] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU [Localité 18], METROPOLE [Localité 9]-[Localité 15]-PROVENCE DEMANDEUR Monsieur [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01906
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01906
N°Minute: N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01906
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01906
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01906
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 993 Références : R.G N° N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5K JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [W] [E] C/ Mme [L] [T] épouse [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/01906
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00263 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUBK Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01906
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YC Jugement du 15 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [C] [P] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01906
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01906
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E6 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [B] [M] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01906
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/01906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44S AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.S. JUSTON AINE FILS, S.A.R.L. JDF DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marlène DOUIBI, Juge GREFFIER : Madame Catheri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01906
TJ Marseille, 23 déc. 2024, RG 24/01906
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° 24/01906 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01906
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [B] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01906
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01906
Minute n° 2024 /468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01906
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01906 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01906
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01906
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHWS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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